Conditions Générales
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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants (« Conditions de Service », « Conditions », « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation »), y compris les termes et conditions supplémentaires et politiques mentionnés ici et/ou disponibles par lien hypertexte. Ces Conditions de Service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris sans limitation les utilisateurs qui sont des navigateurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions de Service avant d'accéder ou d'utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions de Service. Si vous n'êtes pas d'accord avec tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les services. Si ces Conditions de Service sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions de Service.
Les nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis aux Conditions de Service. Vous pouvez consulter la version la plus actuelle des Conditions de Service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de Service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue du site ou l'accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue l'acceptation de ces modifications.
SECTION 1 – DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
Aux fins des présentes Conditions :
– « Site » : le site EssentielConfort.com et l’ensemble de ses pages.
– « Produits » : l’ensemble des produits commercialisés sur le Site (notamment vestes chauffantes, accessoires et tout autre article proposé).
– « Vendeur » : EssentielConfort, personne morale exploitant le Site et proposant les Produits à la vente.
– « Client » : toute personne physique ou morale effectuant un achat de Produit(s) sur le Site.
– « Consommateur » : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.
Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues via le Site, pour tous les Clients résidant en France ou dans l’Union européenne, sauf disposition contraire impérative plus favorable.
SECTION 2 – CONDITIONS DU MAGASIN EN LIGNE
En acceptant ces Conditions de Service, vous déclarez être majeur dans votre pays, État ou province de résidence, ou avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois en vigueur dans votre juridiction.
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou code de nature destructive.
Toute violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
SECTION 3 – COMPTE CLIENT ET IDENTIFIANTS
La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour passer commande, mais elle peut être nécessaire pour accéder à certains services (historique de commandes, suivi, etc.).
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités réalisées sous son compte. En cas d’utilisation non autorisée, il doit avertir immédiatement EssentielConfort.
SECTION 4 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne pour des motifs légitimes et dans le respect des lois applicables, notamment en cas de fraude avérée ou suspectée, d'abus, de comportement déloyal ou de violation des présentes Conditions.
Protection et transfert des données :
- Toutes les données personnelles du Client sont protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et font l'objet de mesures de sécurité appropriées lors de leur collecte, traitement et transfert.
- Les informations de paiement et données bancaires sont systématiquement chiffrées lors de leur transmission et traitées par des prestataires de paiement sécurisés certifiés.
- Seules les données techniques non personnelles (telles que les informations de mise en page ou d'affichage) peuvent être adaptées aux contraintes des réseaux et appareils sans chiffrement spécifique.
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, utilisation du Service, ou accès au Service sans autorisation écrite préalable de notre part.
SECTION 5 – EXACTITUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
a. Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Nous nous efforçons de les maintenir à jour, mais ne pouvons garantir leur exactitude ou exhaustivité à tout moment. Pour toute décision importante, nous vous recommandons de vérifier les informations directement auprès de notre service client ou de consulter les sources officielles.
b. Certains contenus présents sur le Site (notamment articles de blog, descriptions générales, conseils d'utilisation, images, vidéos, graphiques) peuvent être générés ou assistés par des outils d'intelligence artificielle. Bien que nous nous efforcions de vérifier l'exactitude de ces contenus, ils sont fournis à titre informatif et peuvent contenir des inexactitudes. Ces contenus ne sauraient se substituer aux informations officielles du fabricant, aux notices d'utilisation fournies avec les Produits, ni aux conseils d'un professionnel.
c. En cas de doute ou pour toute question, le Client est invité à contacter notre service client.
SECTION 6 – PRIX, PAIEMENT ET FACTURATION
Les prix affichés sont en euros TTC pour les Clients situés dans l’UE, hors frais de livraison indiqués avant validation de commande.
Nous pouvons modifier les prix à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés et traités par un prestataire externe ; le Site n’a jamais accès aux données complètes de carte bancaire.
Nous nous réservons le droit de refuser ou limiter certaines commandes (fraude, quantités suspectes, revendeurs, etc.).
Le Client s’engage à fournir des informations exactes pour compléter les transactions.
SECTION 7 – LIVRAISON
7.1 – Frais et délais de livraison
Les frais et délais de livraison estimés sont indiqués sur la fiche produit et récapitulés avant la validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de commande.
Les délais de livraison habituels sont de 5 à 25 jours ouvrés selon la destination et le mode de livraison choisi.
7.2 – Périodes de forte affluence
Durant certaines périodes de forte activité commerciale (notamment Black Friday, fêtes de fin d'année, soldes, promotions exceptionnelles), les délais de livraison peuvent être allongés en raison de la saturation des transporteurs et des volumes de commandes. Pendant ces périodes, les délais de livraison peuvent atteindre 30 à 45 jours ouvrés.
En validant sa commande pendant ces périodes, le Client reconnaît avoir été informé de ces délais allongés et les accepte.
7.3 – Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies (adresse, nom, téléphone, digicode, etc.). En cas d'erreur entraînant un échec de livraison ou un retour du colis, les frais de réexpédition pourront être facturés au Client.
7.4 – Réception du colis
À la réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état de l'emballage et du Produit.
En cas de colis visiblement endommagé ou ouvert, le Client doit :
- Émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur ;
- Ou refuser le colis.
Pour tout problème constaté à la réception (produit manquant, endommagé pendant le transport ou erreur de commande), il est recommandé de contacter le service client dans un délai de 7 jours ouvrés afin de faciliter le traitement de la réclamation et les démarches auprès du transporteur.
Ce délai recommandé ne limite en aucun cas les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité (2 ans) prévue à la Section 20.
7.5 – Retard de livraison
En cas de dépassement du délai de livraison annoncé, le Client peut contacter le service client pour obtenir des informations sur le suivi de sa commande.
Si le Produit n'est pas livré dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison estimée communiquée lors de la commande (ou dans le délai allongé accepté lors des périodes de forte affluence), le Client peut :
- Mettre en demeure le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ;
- En l'absence de livraison dans ce délai supplémentaire, demander la résolution de la vente conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.
Le remboursement intervient alors dans un délai de 14 jours suivant la résolution.
7.6 – Cas de force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment : intempéries, catastrophes naturelles, grèves des transporteurs, pandémies, restrictions douanières, ou tout autre événement constituant un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Dans ces situations, le Vendeur s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer une solution adaptée (report, annulation, remboursement).
SECTION 8 – ARTICLE OFFERT ET EXPÉDITION SÉPARÉE
Le délai de livraison peut varier de 15 à 30 jours après réception du produit principal.
EssentielConfort garantit l’expédition ou le remplacement en cas de non-réception, après vérification logistique.
Les articles offerts sont validés et expédiés une fois la commande initiale livrée dans un délai de 15-30 jours.
SECTION 9 – GARANTIE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ » 30 jours
Cette garantie commerciale permet au Client de retourner le Produit dans un délai de 30 jours après réception, même après expiration du délai légal de rétractation.
Au-delà des 14 jours légaux, les frais de retour sont à la charge du Client sauf défaut imputable au Vendeur.
Les produits doivent être renvoyés propres, en bon état, et si possible dans leur emballage d’origine.
Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales de conformité et des vices cachés dont bénéficie le consommateur, et ne les remplace en aucun cas
SECTION 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le produit doit être retourné dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation.
Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné ou la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Certaines exceptions s’appliquent (produits détériorés, personnalisés, usage abusif…), conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Le délai de rétractation de quatorze (14) jours court à compter de la réception du dernier élément de la commande, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation.
La demande de rétractation peut être notifiée par tout moyen écrit permettant d’en conserver une preuve durable.
Afin de garantir un traitement rapide et sécurisé, le Client est invité à adresser sa demande par email à : support@EssentielConfort.com.
Les demandes effectuées via les réseaux sociaux, assistants automatisés (chatbot IA) ou messages privés doivent impérativement être confirmées par écrit (email ou courrier) afin d’être prises en compte.
En cas de contestation bancaire ouverte avant livraison (litige CB), le contrat est automatiquement résilié par l’émetteur de la carte.
Le remboursement étant alors effectué par la banque, la marchandise ne vous appartient plus.
Si le colis est livré malgré la contestation, il devra être retourné à vos frais.
Aucune étiquette de retour prépayée ne pourra être fournie dans ce cadre.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de :
EssentielConfort Email : support@EssentielConfort.com
Je/Nous () notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le () / Reçu le () : ____________________
Numéro de commande : ____________________
Description du/des produit(s) : ____________________
Nom du (des) consommateur(s) : ____________________
Adresse du (des) consommateur(s) : ____________________
Date : ____________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
(*) Rayez la mention inutile.
SECTION 11 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
– Les produits personnalisés ;
– Les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène si descellés ;
– Les produits ayant subi une détérioration rendant leur revente impossible ;
– Les produits retournés incomplets, endommagés ou manifestement utilisés de façon excessive.
EssentielConfort évaluera la conformité du retour avant remboursement.
SECTION 12 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Pour toute demande de retour, le Client doit contacter notre service client à l’adresse indiquée dans la Section 28 avant de renvoyer un Produit.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf défaut imputable au Vendeur.
Nous pouvons refuser le remboursement si le Produit n’est pas renvoyé dans un état conforme.
Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement initial lorsque cela est possible.
SECTION 13 – PRODUITS OU SERVICES CERTAINS
Nos produits peuvent être disponibles en quantités limitées et sont sujets à retour ou échange conformément à notre Politique de Retour.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de Produits à toute personne ou région géographique lorsque nécessaire.
Toutes les descriptions de Produits sont susceptibles d’être modifiées sans préavis, à notre seule discrétion.
Tous nos produits sont fabriqués et expédiés depuis la chine via nos partenaires logistiques sunyou express et livré au dernier kilomètre par gofo express, asendia ou La Poste.
SECTION 14 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous pouvons refuser toute commande pour des raisons légitimes (fraude, incohérences, quantités anormales).
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour pour toutes les commandes et pour la gestion de son compte utilisateur.
En cas de modifications de ses informations (adresse, email, données bancaires), le Client doit les mettre à jour rapidement.
SECTION 15 – OUTILS TIERS
Nous pouvons donner accès à des outils tiers, utilisés « tels quels », sans garantie ni supervision.
Nous ne sommes pas responsables de leur fonctionnement ou de leurs conséquences d’utilisation.
L'utilisation d'outils fournis par des tiers se fait entièrement aux risques et périls du Client.
SECTION 16 – LIENS TIERS
Certaines sections de notre Service peuvent contenir des liens vers des sites tiers non affiliés.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ou des politiques de ces sites tiers.
Nous recommandons au Client de lire attentivement leurs conditions générales et politiques de confidentialité.
SECTION 17 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
La collecte et le traitement de données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité.
Le Client dispose des droits d’accès, rectification, suppression, portabilité et opposition conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les demandes doivent être adressées au contact figurant dans la Section 28.
SECTION 18 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations sur le Site contiennent des erreurs typographiques, omissions ou inexactitudes concernant la description des Produits, les prix, la disponibilité ou la livraison.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs à tout moment, sans préavis.
SECTION 19 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le Site ou les Services :
– À des fins illégales ;
– Pour violer des réglementations françaises ou européennes ;
– Pour transmettre des logiciels malveillants ;
– Pour porter atteinte à nos systèmes, à la sécurité ou à celle d’autres utilisateurs ;
– Pour collecter des données personnelles sans autorisation.
Toute violation entraînera la suspension ou la résiliation du compte.
SECTION 20 – GARANTIES LÉGALES (CONFORMITÉ ET VICES CACHÉS)
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :
– De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) ;
– De la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de Produit non conforme, le Client peut obtenir réparation, remplacement ou remboursement sans frais.
Les défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la livraison sont présumés exister au moment de cette dernière.
SECTION 21 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l'utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, sauf dispositions légales impératives contraires.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du Produit ou d’utilisation non conforme aux notices et consignes de sécurité.
Ces limitations ne s'appliquent que dans les limites autorisées par la loi.
SECTION 22 – FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou manquements en cas d'évènement imprévisible et irrésistible (catastrophes naturelles, guerre, pandémie, blocage transports, etc.).
SECTION 23 – RÉSILIATION
Le Vendeur peut suspendre ou résilier le compte du Client en cas de non-respect des Conditions ou suspicion de fraude.
Toutes les obligations contractuelles antérieures à la résiliation survivent à celle-ci.
SECTION 24 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et EssentielConfort. Toute renonciation ou modification doit être formalisée par écrit.
SECTION 25 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit estonien.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
SECTION 26 – PROGRAMME BLOCTEL (DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE)
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le Client est informé de son droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Si un numéro de téléphone est collecté, il ne sera jamais utilisé à des fins de prospection sans consentement explicite.
SECTION 27 – INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions ou pour toute demande concernant votre commande, vous pouvez nous contacter à :
support@EssentielConfort.com
Un formulaire de contact est également disponible dans le pied de page de notre site en cliquant sur le lien "contact".
SECTION 28 – SERVICE CLIENT
Notre service client est disponible pour toute question avant et après commande.
Les demandes sont généralement traitées sous 24 à 48 heures ouvrées.
Toute réclamation doit être formulée par écrit à l’adresse figurant dans la Section 28.
SECTION 29 – MÉDIATION
En cas de litige et après une démarche préalable écrite du Client auprès du service client, le Client Consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation. La médiation est facultative mais recommandée avant toute procédure judiciaire.
commission.europa.eu
SECTION 30 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure possible, et la partie invalide sera considérée comme dissociée du contrat, sans affecter la validité des autres dispositions.
SECTION 31 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment où le Client passe commande.
Il appartient au Client de consulter régulièrement cette page pour vérifier les éventuelles modifications.
SECTION 33 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus du Site (textes, visuels, logos, vidéos, charte graphique, etc.) est protégé par les droits d’auteur et appartient exclusivement à EssentielConfort.
Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
SECTION 34 – UTILISATION DU SITE
Le Client s’engage à utiliser le Site conformément à la loi, à ne pas perturber son fonctionnement, et à ne pas tenter d’accéder à des zones protégées sans autorisation.
Toute tentative frauduleuse entraînera une suspension des accès et, le cas échéant, des poursuites.
SECTION 35 – PRÉVENTION CONTRE LA FRAUDE
Pour des raisons de sécurité, certaines commandes peuvent être vérifiées (vérification adresse, identité, preuve de paiement).
En cas de suspicion de fraude, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement.
SECTION 36 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
En validant une commande sur le Site, le Client confirme avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
SECTION 37 – VERSIONS LINGUISTIQUES
Les CGV peuvent être traduites en plusieurs langues. En cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut.
SECTION 38 – MISE À JOUR
Dernière mise à jour des présentes Conditions : Août 2025.
